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Un travailleur non salarié (TNS), est un chef d’entreprise. Cependant, tous les chefs d’entreprise ne bénéficient pas de ce statut. Ils seront donc considérés comme « assimilés salariés ».

Les formes juridiques avec le statut de TNS sont les suivantes :

• Le gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée),

• L’associé d’une SNC (société en nom collectif),

• Le gérant associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée),

• L’entrepreneur individuel, micro-entreprise ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Les formes juridiques avec le statut d’assimilé salarié sont les suivantes :

• Les gérants non majoritaires d’une SARL, si un gérant possède 50% OU moins de 50% des parts de la société, alors il possède le statut d’assimilé salarié,

• Le président d’une SAS,

• Le gérant non associé d’une EURL, le gérant de l’entreprise n’assume pas les fonctions de direction.

Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI) en 2018, les travailleurs non salariés sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. C’est la caisse d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui se charge de rembourser les dépenses de santé. Cependant, les remboursements de la Sécurité sociale sont de plus en plus limités, il est donc recommandé de souscrire une complémentaire santé pour diminuer votre reste à charge.

La loi Madelin vous permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé tout en réduisant vos impôts. Les cotisations que vous versez sont en effet déductibles de vos revenus professionnels, dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel imposable augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le tout est limité à 3 % de huit fois le PASS (contrat prévoyance compris le cas échéant). En revanche, vous devez relever d’un régime réel d’imposition, et non du statut de micro-entreprise.

Les cotisations versées à la complémentaire sont considérées comme un supplément de revenu de gérance pour le dirigeant, vous pouvez ainsi les faire supporter par l’entreprise.

En tant que travailleur non salarié, vous êtes moins protégé en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident de travail,  maladie professionnelle mais également en cas d’invalidité ou de décès. Une complémentaire prévoyance permet de vous couvrir et de compenser l’impact financier de ce type d’incident pour vous et votre famille.

Les contrats Madelin vous permettent de vous protéger, vous et votre famille, tout en réduisant vos impôts. Vous pouvez déduire les cotisations de vos revenus professionnels, dans la limite de 3,75% du revenu professionnel imposable augmenté de 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale. L’ensemble se limite à 3% de huit fois le PASS (contrat santé compris le cas échéant). Pour accéder à ces avantages vous devez relever d’un régime réel d’imposition. Par conséquent, le statut de micro-entreprise n’est pas pris en compte.

Le versement de vos cotisations à la complémentaire est assimilé à un supplément de revenu de gérance pour le dirigeant, il est donc possible de le faire supporter par l’entreprise.